En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dampierre.privateserviceprovider.ovh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : Lycée Dampierre, 85 avenue de Denain, 59300 Valenciennes
Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique : PSP - privateserviceprovider.ovh
Le site est accessible au public uniquement sous la supervision d’un membre du lycée disposant d'un accès et depuis un dispositif appartenant au lycée ou à l'un de ses membres; ceci afin d’en assurer l’accompagnement et la sécurité du visiteur.
Toute tentative de perturbation du service ou d’accès frauduleux à des espaces protégés est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Le site permet :
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Lycée Dampierre
Via le formulaire de contact :
Article 6.1.e du RGPD (mission d’intérêt public) ou 6.1.a (consentement) selon la nature du formulaire.
Les données sont conservées pour une durée maximal d’un an et trois mois. Au delà de laquelle elles seront anonymisées, rendant irréversible l'identification.
Équipe administrative du lycée, encadrants autorisés, personnel technique chargé de la maintenance.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (si applicable).
Pour exercer ces droits :
Le lycée met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données et l’accès au site.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://dampierre.privateserviceprovider.ovh utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'anonymisation, le chiffrement et les mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://dampierre.privateserviceprovider.ovh prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
L'utilisation du site est supervisé par un membre du lycée dans le cadre de la sécurité et de l’accompagnement du visiteur.
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (cookies techniques).
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé sans consentement préalable.
Les intervenants susnommés s’efforcent de maintenir le site accessible et à jour.
Ils ne sauraient être tenu responsable :